Conditions générales d’utilisation du site internet
<p>Les clauses énoncées ci-après régissent les conditions d'utilisation des portails Internet www.condeshotels.com, www.condesdebarcelona.com, www.hotelcondesdebarcelona.com, www.condesdebarcelona.cat, www.hotelespanya.com, www.restaurantlasarte.com, www.loidi.com, www.cateringmartinberasategui.com y www.monument-hotel.com de HOTEL MONUMENT BARCELONA 2015 SLU (ci-après, le portail).</p>
<p>L'expression "utilisateur" s'entend comme n'importe quelle personne qui accède au portail, directement ou à travers tout autre site Internet.</p>
<p>Les conditions générales qui régissent l'utilisation du portail sont les suivantes :</p>
<h2>1.- GÉNÉRALITÉS</h2>
<p>Les services offerts par HOTEL MONUMENT BARCELONA 2015 SLU sur le présent site Internet sont régis par les clauses contenues dans les présentes conditions générales (sans préjudice des autres mentions légales et conditions contenues dans le portail).</p>
<p>HOTEL MONUMENT BARCELONA 2015 SLU se réserve le droit de modifier, intégralement ou partiellement, ces conditions générales, les nouvelles convenues étant applicables dès le moment de leur insertion sur le page.</p>
<h2>2.- IDENTIFICATION ET RAISON SOCIALE DE L'ENTREPRISE PRESTATAIRE</h2>
<p>HOTEL MONUMENT BARCELONA 2015 SLU, ayant pour Code d'identification fiscale espagnol B66516931 et sise Passeig de Gràcia 75, 08008 Barcelone (Espagne) immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Barcelone au Tome 44.878, Feuillet 223, Page B-470.135, inscription 1, prête ses services à travers Internet sur les pages www.condeshotels.com, www.condesdebarcelona.com, www.hotelcondesdebarcelona.com, www.condesdebarcelona.cat, www.hotelespanya.com, www.restaurantlasarte.com, www.loidi.com, www.cateringmartinberasategui.com et www.monument-hotel.com.</p>
<p>Pour toute question, suggestion ou réclamation, l'utilisateur peut s'adresser aux bureaux de notre société se trouvant à l'adresse susmentionnée ou au courriel informatica@condesdebarcelona.com.</p>
<h2>3.- CONDITIONS D'ACCÈS DE L'UTILISATEUR</h2>
<p>L'utilisateur est tenu d'utiliser les informations contenues dans le présent site exclusivement aux fins propres du portail et concrètement dans la finalité d'obtenir des informations sur les services offerts et de formuler des suggestions et n'appliquer, directement ou indirectement, aucun type d'exploitation commerciale différente des utilisations autorisées.</p>
<p>L'utilisateur du site aura le droit à l'accès libre et gratuit aux informations publiques collectées sur celui-ci, mais HOTEL MONUMENT BARCELONA 2015 SLU se réserve le droit de restreindre l'accès à certaines sections et certains services du portail à ses clients.</p>
<h2>4.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE</h2>
<p>Les droits liés à la propriété industrielle et intellectuelle (principalement mais pas uniquement les marques, logos, textes, photographies, icônes, images, etc. ainsi que la maquette graphique, le code source et autres éléments logiciels contenus dans le présent site) sont propriété de HOTEL MONUMENT BARCELONA 2015 SLU ou des autres établissements pouvant offrir des informations à travers le portail. Par conséquent, ils sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle protégés par la législation espagnole et internationale.</p>
<p>Sans l'autorisation préalable écrite et justifiée de HOTEL MONUMENT BARCELONA 2015 SLU ou, le cas échéant, de l'établissement titulaire des droits, toute utilisation, reproduction, transmission, manipulation ainsi que toute utilisation excédant l'utilisation nécessaire pour la visite de la page et l'utilisation des services offerts, est interdite.</p>
<p>L'accès aux services prêtés n'implique, ni de la part de HOTEL MONUMENT BARCELONA 2015 SLU, ni de la part du titulaire respectif, aucune renonciation, transmission, cession totale ou partielle des droits dérivés de la propriété intellectuelle et industrielle ni aucune attribution de droits d'utilisation, d'altération, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique sur ces contenus sans l'autorisation préalable, expresse et écrite des titulaires respectifs de ces droits, sans préjudice du droit de visualisation et d'obtention d'une sauvegarde privée de ces contenus, à condition que ledit droit soit exercé conformément aux principes de bonne foi et que la propriété intellectuelle et industrielle du titulaire des droits demeure inchangée et que l'utilisation soit réalisée à des fins non commerciales et exclusivement pour l'information personnelle de l'utilisateur.</p>
<p>La responsabilité dérivée de l'utilisation de matériaux protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle contenus dans ce site revient exclusivement à l'utilisateur.</p>
<h2>5.- OBJET DU PORTAIL</h2>
<p>Le présent site a été conçu par HOTEL MONUMENT BARCELONA 2015 SLU pour fournir des informations relatives à ses services.</p>
<p>Le site dispose de coordonnées et de formulaires à travers lesquels les utilisateurs peuvent s'adresser à l'entreprise aux effets prévus dans chaque cas, conformément à la régulation des clauses du portail.</p>
<p>HOTEL MONUMENT BARCELONA 2015 SLU se réserve le droit d'apporter au site autant de modifications et de mises à jour qu'il lui convient.</p>
<h2>6.- EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ</h2>
<p>HOTEL MONUMENT BARCELONA 2015 SLU ne répondra pas des interruptions pouvant survenir dans les services électriques ou de télécommunications qui empêchent aux utilisateurs d'utiliser les services offerts.</p>
<p>HOTEL MONUMENT BARCELONA 2015 SLU ne répondra face à aucune éventuelle responsabilité des dommages de toute nature pouvant être dus au manque d'exactitude, de vigueur, d'exhaustivité ou d'authenticité des informations fournies par les utilisateurs.</p>
<p>Aussi, HOTEL MONUMENT BARCELONA 2015 SLU ne répondra pas des sites auxquels il est possible de se rendre à travers de liens ou links, bannières ou autres dispositifs, ni des contenus que ces derniers pourraient inclure dans leurs portails.</p>
<p>HOTEL MONUMENT BARCELONA 2015 SLU ne garantit pas l'inexistence d'erreurs dans l'accès au portail, dans son contenu, ni que celui-ci soit à jour, même si elle déploiera tous ses efforts pour éviter d'éventuelles erreurs et dans le cas où elles surviendraient, pour pouvoir les résoudre ou les mettre à jour. HOTEL MONUMENT BARCELONA 2015 SLU se réserve de réaliser, à tout moment et sans qu'aucun préavis ne soit nécessaire, des modifications et des mises à jour des informations contenues dans son portail ou dans la configuration et présentation de celui-ci.</p>
<p>La responsabilité de l'accès au portail et de l'utilisation possible des informations qu'il contient revient à celui qui le ou la réalise. HOTEL MONUMENT BARCELONA 2015 SLU ne sera pas tenue responsable des dommages pouvant dérivés dudit accès ou de ladite utilisation des informations.</p>
<h2>7.- PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL</h2>
<p>Informations</p>
<p>Les informations reçues à travers la présente page seront traitées dans la plus grande réserve et confidentialité conformément à la réglementation en vigueur.</p>
<p>HOTEL MONUMENT BARCELONA 2015, S.L. informe les utilisateurs que les données à caractère personnel qu'ils peuvent fournir à travers ce site seront traitées sous la responsabilité de HOTEL MONUMENT BARCELONA 2015, S.L. au effet de la gestion des services fournis à travers le présent portail Internet.</p>
<p>HOTEL MONUMENT BARCELONA 2015, S.L pourra utiliser les données d'identification et les coordonnées des utilisateurs pour les tenir informer des activités, produits et services des hôtels du Groupe Cadarso ou d'autres établissements liés audit groupe de sociétés pouvant être de leur intérêt.</p>
<p>En fournissant vos données à travers les formulaires inclus sur ce site, vous donnez votre consentement au traitement de ces dernières conformément aux conditions établies dans cette clause d'information.</p>
<p>Conservation des données</p>
<p>Les données fournies seront conservées tant que la cessation de l'activité n'est pas demandée ; que la relation commerciale est maintenue ; pendant les années nécessaires à l'exécution des obligations légales ou jusqu'à ce qu'elles cessent d'être nécessaires ou pertinentes à l'effet pour lequel elles ont été collectées ou enregistrées.</p>
<p>Destinataires :</p>
<p>Les données ne seront pas cédées à des tierces parties sauf dans les cas où il existe une obligation légale, même si elles seront partagées avec d'autres hôtels du Groupe Cadarso :</p>
<ul>
<li>
<p>HOTEL CONDES 2015, S. L.</p>
</li>
<li>
<p>HOTEL ESPAÑA BARCELONA 2015, S.L.</p>
</li>
<li>
<p>HOTEL MONUMENT BARCELONA 2015, S.L.,</p>
</li>
</ul>
<p>Droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition</p>
<p>Vous pouvez demander à tout moment l'accès à vos données à caractère personnel ainsi que leur rectification, opposition et annulation. Vous devrez pour cela vous adresser au GROUPE CADARSO par courrier postal à Avda. Diagonal, 463 bis, 08006 Barcelone (Espagne) ou par courriel à lopd@grupocadarso.com</p>
<p>Sécurité dans le traitement, processus informatique et dépôt de données</p>
<p>HOTEL MONUMENT BARCELONA 2015, S.L déclare et garantit qu'elle maintient les niveaux de sécurité de protection des données à caractère personnel conformément à la législation en vigueur. Pour cela, elle établit un Système de gestion de la protection des données à caractère personnel dans la finalité de déterminer et d'implanter tous les moyens techniques et organisationnels à sa portée pour éviter la perte, l'utilisation inadéquate, l'altération, l'accès non autorisé et le vol des données fournies par les utilisateurs, sans préjudice du fait que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inviolables.</p>
<h2>8.- LÉGISLATION APPLICABLE</h2>
<p>Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole.</p>
<h2>9.- POLITIQUE DE VENTE ET REMBOURSEMENTS</h2>
<p>Une carte de crédit est indispensable pour garantir toute réservation.</p>
<p>Les réservations peuvent être annulées sans frais jusqu'à 48 h avant l'arrivée, sauf pour les tarifs non remboursables, qui n'admettent aucune annulation et aucune modification. Si une annulation survient au cours des 48 h précédant l'arrivée ou si le client ne se présente pas, l'hôtel débitera le montant correspondant à la première nuit sur la carte de crédit du client.</p>
<h2>10.- CHÈQUE CADEAU MONUMENT HOTEL</h2>
<p>En achetant un chèque cadeau du Monument Hotel, vous acceptez les conditions d'utilisation suivantes.</p>
<p>Le chèque cadeau du Monument Hotel peut être échangé contre des services d'hébergement et restauration de l'hôtel et ne peut pas être utilisé comme acompte pour des services futurs.</p>
<p>Les chèques cadeaux du Monument Hotel ne sont pas remboursables et ne peuvent pas être échangés pour de l'argent en espèces. Les chèques cadeaux du Monument Hotel n'ont aucune valeur s'ils ne sont pas échangés. En cas de perte ou de vol, ils ne seront pas remplacés.</p>
<p>Les frais des hôtes supérieurs au solde du chèque cadeau peuvent être liquidés en espèces ou par carte de crédit.</p>
<p>Si les services réalisés sont inférieur au crédit, le montant restant sur le chèque devra être consommé dans un délai de 6 mois à partir de la dernière utilisation.</p>
<p>En enregistrant le chèque cadeau du Monument Hotel, vous consentez à la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos données à caractère personnel dans le but de fournir à Monument Hotel les informations nécessaires pour enregistrer le chèque cadeau et vous permettre de bénéficier de l'enregistrement. Les données du client peuvent être partagées avec des tierces parties uniquement dans le but de traiter sa transaction. Toute donnée à caractère personnel, y compris les données de la carte de crédit, sera manipulée conformément à la politique de confidentialité de Condes Hotels.</p>
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